Conditions générales de vente

1.Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance entre Les Senteurs du Marché (ci-après « le Vendeur » ou « nous ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client » ou « vous ») passant commande sur le site https://lessenteursdumarche.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant la validation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures.

Les produits proposés sont des cosmétiques (savons, soins), des bougies parfumées, des accessoires et des coffrets, destinés à un usage personnel et non à la revente.

2.Produits

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles : composition (liste INCI), contenance ou poids, conseils d'utilisation, précautions d'emploi et origine. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient assurer une similitude parfaite, notamment en raison du caractère artisanal de nos produits (couleur, forme, marbrures) et de la saisonnalité des matières premières.

Nos produits sont fabriqués à la main dans notre atelier de Bernay. Leur poids peut varier de ± 5 % par rapport à l'indication figurant sur la fiche produit.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, nous vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais et vous proposons soit un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral de l'article concerné sous 14 jours.

3.Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur, soit 20 %), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et figurent dans le récapitulatif.

Un affichage indicatif en devises étrangères (USD, GBP, CHF) peut être proposé sur le Site ; il ne constitue qu'une estimation. Le paiement est débité en euros et le montant finalement prélevé dépend du taux de change appliqué par votre établissement bancaire.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire, et doivent être saisis avant le paiement.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à la réception ; ils restent à la charge du Client.

4.Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du panier, identification ou commande en tant qu'invité, saisie des adresses de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif et acceptation des CGV, puis validation du paiement.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et formation du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, adresse, mode de livraison, délai estimé) est envoyé au Client dans les minutes suivant le paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de quantités anormales pour un usage personnel.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans l'adresse de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer.

5.Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou virement bancaire. En cas de virement, la commande est préparée à réception des fonds (délai de 2 à 4 jours ouvrés) ; passé un délai de 7 jours sans réception, la commande est annulée.

Les paiements par carte sont sécurisés par notre prestataire de paiement (Stripe), certifié PCI-DSS, avec authentification forte 3D Secure. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par nos serveurs ; nous n'y avons pas accès et ne les conservons pas.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Une facture électronique est disponible dans l'espace « Mon compte » et envoyée par e-mail lors de l'expédition.

6.Livraison

Les commandes sont préparées dans notre atelier de Bernay sous 24 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés) et livrées en France métropolitaine, Corse, Monaco, dans l'Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni.

• Colissimo domicile avec suivi : 2 à 3 jours ouvrés — 4,90 €, offert dès 49 € d'achat.
• Mondial Relay (point relais) : 3 à 5 jours ouvrés — 3,90 €, offert dès 49 € d'achat.
• Chronopost Express avant 13 h : 1 jour ouvré — 9,90 €.
• Colissimo International (UE, Suisse, Royaume-Uni) : 4 à 7 jours ouvrés — à partir de 12,90 € selon le poids.
• Retrait gratuit à l'atelier, 28 route de Rouen, 27300 Menneval (Bernay), aux horaires d'ouverture.

Les délais sont indiqués à titre indicatif et courent à compter de l'expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur, sans succès, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, toute réserve doit être notifiée au transporteur et à notre service client sous 48 heures, photos à l'appui, afin que nous puissions procéder à un échange ou un remboursement. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

7.Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Par geste commercial, nous étendons ce délai à 30 jours calendaires à compter de la réception. Au-delà des 14 jours légaux, le retour reste soumis aux mêmes conditions (produits non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d'origine).

Pour exercer ce droit, le Client nous notifie sa décision par e-mail à jonathanali167@gmail.com, via le formulaire de retour de son espace client ou au moyen du formulaire type de rétractation annexé aux présentes. Nous lui adressons alors une étiquette de retour prépayée (France métropolitaine) ; pour les autres destinations, les frais de retour restent à la charge du Client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (savons, crèmes, huiles et baumes ouverts ou dont le film de protection a été retiré), ni pour les produits personnalisés (gravure, message cadeau imprimé).

Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient au plus tard 14 jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

8.Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande au titre des garanties, contactez-nous à jonathanali167@gmail.com en précisant le numéro de commande, le produit concerné et la nature du défaut, accompagnés de photographies.

9.Précautions d'emploi et responsabilité

Nos produits cosmétiques sont conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009. Leur composition complète figure sur l'emballage et la fiche produit. Nous recommandons un test de tolérance dans le pli du coude 24 heures avant la première utilisation, en particulier pour les personnes présentant une peau réactive ou des allergies connues. Les produits contenant des huiles essentielles sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et aux enfants de moins de 3 ans sans avis médical.

Les bougies doivent être utilisées sous surveillance, sur une surface stable et résistante à la chaleur, hors de portée des enfants et des animaux, en respectant les consignes figurant sur l'étiquette.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations, ni des cas de force majeure. Sa responsabilité ne peut excéder le montant de la commande concernée. Les liens hypertextes vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité du Vendeur quant à leur contenu.

10.Programme de fidélité et codes promotionnels

Chaque commande passée depuis un compte client donne droit à des points de fidélité selon les règles détaillées sur la page « Programme fidélité ». Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et expirent 18 mois après leur obtention. En cas de retour ou d'annulation, les points correspondants sont retirés.

Les codes promotionnels sont personnels, valables pour une durée limitée et dans les conditions indiquées lors de leur émission (montant minimum, catégories concernées). Ils ne peuvent être échangés contre de l'argent ni appliqués rétroactivement.

11.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, nom « Les Senteurs du Marché », mascotte « Nessa », recettes, chartes graphiques, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

12.Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la gestion de la relation client et au respect de nos obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude). Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à jonathanali167@gmail.com. Notre politique de confidentialité détaille l'ensemble de ces traitements.

13.Service client, litiges et médiation

Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable par e-mail à jonathanali167@gmail.com, par téléphone au +33 6 83 14 68 76 (du mardi au samedi, 10 h — 18 h) ou par courrier à 28 route de Rouen, 27300 Menneval, France. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, le Client consommateur pouvant saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

14.Formulaire type de rétractation

À l'attention de Les Senteurs du Marché, 28 route de Rouen, 27300 Menneval, France — jonathanali167@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du ou des produits] — commandé le [date] / reçu le [date] — numéro de commande [numéro] — nom du consommateur — adresse du consommateur — signature (uniquement en cas de notification sur papier) — date.